Quelles sont les règlement intérieurs des constructions?
ES RÈGLEMENTS INTÉRIEURS DES CONSTRUCTIONS
Le législateur s’est efforcé de donner des normes minimales pour les locaux des habitations afin d’être assuré de leur viabilité.
- les volumes ;
- l’éclairage.
a) Les locaux d’habitation permanente (salles de séjour, chambres, salons, etc.)
1- la plus petite dimension d’une pièce d’habitation ne peut être inférieure à 2,35 m ;
2- la hauteur sous plafond est fixée à 2,60 m dans les zones littorales (25 km de la côte) et à 2,80 m hors de ces zones ;
3- la surface minimale de la pièce principale sera de 12 m². Celle des autres pièces sera au minimum de 9 m² ;
4- l’éclairage doit être assuré par au moins une fenêtre s’ouvrant à l’air libre sur un espace ayant au minimum 4 mètres de largeur. La surface totale des fenêtres doit être égale ou supérieure à un dixième de la surface du local.
5- la profondeur des pièces habitables ne peut dépasser le double de la hauteur qui existe entre le plancher et le sommet de la baie éclairante.
6- les chambres à coucher doivent avoir 20 mètres cubes d’air par personne au minimum.
b) Les cuisines
Les cuisines doivent avoir une surface minimum de 6 m² et être éclairées et aérées par une ouverture vitrée d’au moins 1 m² de superficie s’ouvrant directement à l’air libre sur une espace ayant au minimum 4 mètres de largeur.
c) Les salles d’eau et les W.C.
La salle d’eau aura une superficie minimum de 1,30 m² et la superficie des W.C. ne devra pas descendre en dessous de 0,85 m².
- l’éclairage.
1- la plus petite dimension d’une pièce d’habitation ne peut être inférieure à 2,35 m ;
2- la hauteur sous plafond est fixée à 2,60 m dans les zones littorales (25 km de la côte) et à 2,80 m hors de ces zones ;
3- la surface minimale de la pièce principale sera de 12 m². Celle des autres pièces sera au minimum de 9 m² ;
4- l’éclairage doit être assuré par au moins une fenêtre s’ouvrant à l’air libre sur un espace ayant au minimum 4 mètres de largeur. La surface totale des fenêtres doit être égale ou supérieure à un dixième de la surface du local.
5- la profondeur des pièces habitables ne peut dépasser le double de la hauteur qui existe entre le plancher et le sommet de la baie éclairante.
6- les chambres à coucher doivent avoir 20 mètres cubes d’air par personne au minimum.
b) Les cuisines
Les cuisines doivent avoir une surface minimum de 6 m² et être éclairées et aérées par une ouverture vitrée d’au moins 1 m² de superficie s’ouvrant directement à l’air libre sur une espace ayant au minimum 4 mètres de largeur.
c) Les salles d’eau et les W.C.
La salle d’eau aura une superficie minimum de 1,30 m² et la superficie des W.C. ne devra pas descendre en dessous de 0,85 m².
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